Défense-droits

"Faire progresser et défendre les droits et les intérêts collectifs des personnes LGBT"


L'association Homogène a pour objet de "faire progresser et défendre les droits et les intérêts collectifs des personnes LGBT et de faire respecter leur dignité, en accord avec les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme." (ONU 1948)

La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Louis Nogues : il est CONDAMNÉ aux trois échelons de la Justice !
     RAPPEL : Lors de la séance du Conseil Municipal du Mans du 26 février 2015 dont il est élu, L. Nogues déclarait :  « j'ai remarqué que, maintenant, ce n'est plus LGBT. Vous avez ajouté : « lesbiennes, gay, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly ». I don't understand you ! Vous avez certainement oublié la zoophilie, c'est ça qui me gêne, vous avez oublié la zoophilie ! »

     Alerté par Marlène Schiappa, adjointe déléguée à l’égalité, l’association Homogène a, le 20 mars 2015, adressé un courrier  à Monsieur le Procureur de la République pour connaitre les suites données à ces propos. Le Parquet ordonne une enquête le 14 avril 2015.

     Dans son jugement rendu le 28 septembre 2015, le Tribunal Correctionnel du Mans a reconnu Monsieur Louis Nogues coupable d’injure publique envers un groupe à raison de son orientation sexuelle et l’a condamné à 2 000€ d’amende ; a déclaré recevable la constitution de partie civile de l’association Homogène et a condamné Monsieur Nogues à lui payer 1500€ en réparation de son préjudice moral.

     L'arrêt souligne que « les déclarations du prévenu à l’audience démontrent que ce dernier, loin d’avoir tenu les propos qui lui sont reprochés de manière non intentionnelle et par maladresse a, au contraire, exprimé le reflet exact de sa pensée ». Monsieur Nogues fait appel de ce jugement.

     Dans son arrêt rendu le 30 juin 2016, la Cour d’Appel d’Angers confirme le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du Mans en toutes ses dispositions pénales et civiles. Monsieur Nogues forme un pourvoi en Cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel.

     Dans son arrêt rendu le 28 novembre 2017, la Cour de Cassation a confirmé le caractère injurieux de l’expression en relevant qu’elle ne pouvait prétendre se loger dans un débat municipal, a validé la constitution de partie civile par l’association Homogène qui recevra 2 000€ au titre du préjudice moral et rejeté le pourvoi formé par Monsieur Nogues qui est ainsi condamné aux trois échelons de la Justice française. Celui-ci dénonce « un procès politique »
https://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-injure-homophobe-le-pourvoi-en-cassation-de-louis-nogues-rejete-28-11-2017-207449

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/le-mans-la-cour-de-cassation-rejette-le-pourvoi-de-louis-nogues-5409201    



Le PACS se signe désormais en Mairie.


Le pacte civil de solidarité (Pacs) adopté le 15 novembre 1999 est la première reconnaissance du couple homosexuel en France. C'est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.  L'enregistrement des Pacs est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017 (et non plus au Tribunal) aux termes des articles 48 et 114 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

PLAINTE de Ludovine de la Rochère contre Act Up-Paris : la cour d’appel confirme la décision de première instance et relaxe Act Up-Paris poursuivie pour diffamation. http://www.actupparis.org/spip.php?article5676

Pour la première fois, un BILAN des CRIMES et DELITS ANTI-LGBT établi par le Ministère de l'Intérieur :
 Plus de 1000 victimes de crimes ou de délits "anti-LGBT" recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016.
     conformément à l'engagement pris dans le cadre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le Ministère de l'Intérieur publie, pour la première année, le bilan 2016 des victimes de crimes ou de délits enregistrés par la Police et la Gendarmerie et commis à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.
Tout savoir sur la DILCRAH : http://www.gouvernement.fr/dilcrah

Appel de Chaillot, 10 septembre 2017 :
les artistes français demandent la Libération de Kirill SEREBRENNIKOV*, metteur en scène russe.

     Il est accusé de détournement de fonds publics par le pouvoir russe, placé en résidence surveillée et totalement isolé. Ses ennuis font suite à l’annulation de son ballet prévu au Bolchoï et consacré à Rudolf Noureev ; un hommage rendu par un gay assumé à un génie de la danse, lui aussi gay : inadmissible aux yeux des moralistes.

     Ce dimanche à Chaillot, les clichés sont signés Olivier CIAPPA et il a invité Stéphanie comme « assistante ». Elle est la référente d’Homogène pour l’exposition « Les Couples de la République » présentée au Mans le 19 mai 2017 en présence de l’artiste.

*Kirill Serebrennikov est metteur en scène de cinéma et de théâtre, directeur du Gogol Center de Moscou. Parmi ses films, « Trahison » est primé à Venise en 2015 et « le disciple » est prix spécial à Cannes en 2016.




   

Au théâtre, il est invité en France (Chaillot en 2014, Avignon en 2016) et c’est pour ces tournées qu’il est accusé de détournement de fonds publics.
Voir http://www.sceneweb.fr/lappel-de-chaillot-les-artistes-francais-demandent-la-liberation-de-kirill-serebrennikov/ et http://www.lemonde.fr/scenes/article/2017/08/23/le-metteur-en-scene-russe-kirill-serebrennikov-est-assigne-a-residence_5175637_1654999.html

Suite à l'arrêté du 12 juillet 2017 signé d'Agnès BUZYN, ministre de la Santé, la levée de l’interdiction des soins funéraires sur les défunts porteurs du VIH ou d'hépatites virales entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
voir le communiqué de presse interassociatif

La thanatopraxie pratiquée sur les corps des personnes séropositives (VIH, hépatites virales) était  interdite depuis 1986. Dans la pratique nombre de défunts/es séropositifs/ves recevaient ces soins faute de connaître leur propre statut sérologique ou faute de communication du statut aux services mortuaires.
Le 22 août, le SPTIS (Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés) a lancé une pétition contre cette levée, menaçant de faire jouer un droit de retrait.
https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-sant%C3%A9-contre-la-levee-de-l-interdiction-des-soins-pour-les-defunts-porteurs-du-vih-d-hepatites
Le 29 août, un important collectif interassociatif a publié et signé une lettre ouverte au SPTIS qui démonte tous ses arguments.
http://www.actupparis.org/spip.php?article5655


PMA-GPA : le CCNE rend - enfin ! - son avis.

Lors du précédent quinquennat, toute évolution de la législation concernant PMA et GPA a été bloquée dans l'attente de l'avis du CCNE - Comité Consultatif National d’Éthique - qui devait le rendre fin 2013, puis fin 2014, puis.... Le président Macron s'est également dit favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes lors de sa campagne, ... avant de se référer à l’avis de ce même CCNE. Enfin l’avis est paru, et il est favorable à l’ouverture de la PMA pour toutes ! Il reste donc à faire preuve de volonté politique … lire le communiqué de la fédération LGBT
   

DISCRIMINATION AU TRAVAIL :
Dans le numéro de février 2017, CFDT Magazine rapporte la condamnation pour discrimination homophobe d'un employeur de Brest devant les Prud'hommes.
Le renforcement des textes et la volonté des organisations qui se fédèrent permettent aux personnes LGBT de faire respecter leurs droits. Les discriminations au travail restent une de nos principales préoccupations.
ET CONDAMNÉ en APPEL ! La Cour d'Appel d'Angers a confirmé le jugement correctionnel du TGI du Mans ! Louis Nogues est reconnu coupable d'injure publique envers un groupe à raison de son orientation sexuelle et à 2000€ d'amende et l'action de l'association HOMOGÈNE, assistée de maître Jean-Bernard GEOFFROY est validée. Lire le communiqué.


SCANDALEUX ! le Conseil des Prud'hommes de Paris considère que, prononcé dans un salon de coiffure, le terme "PD" n'est pas une injure homophobe.

Le Conseil des Prud'hommes de Paris vient de rendre public un jugement qui sidère et indigne. HOMOGENE apporte son soutien à la victime, discriminée par son employeur à raison de son orientation sexuelle, qui reçoit le mépris d'une juridiction chargée de le défendre et de dire le Droit. voir communiqué Fédération LGBT et communiqué ADHEOS

SOIRÉE contre les VIOLENCES faites aux FEMMES

Vendredi 27 novembre au centre LGBT - Le Mans (voir flyer) en partenariat avec LaGom'53, Orn'en Ciel, SOS accueil femmes 72
 

Colloque AGIR contre les discriminations et pour l'égalité des droits

jeudi 20 novembre 2015 - Palais de Justice du Mans.

Lors de ses vœux 2014, le Président de la République ayant fait de la lutte contre les discriminations une grande cause nationale, ce colloque marque les vingt ans du CDAD et appelle à s'engager dans une action collective de lutte contre les discriminations où chacun a sa place. "Pas d'égalité des droits sans accès aux droits" Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République de 2004 à 2011. Lire les actes du colloque.

CONDAMNÉS: et de 3! et JUGEMENT CONFIRMÉ en APPEL

Christine BOUTIN condamnée pour avoir qualifié l'homosexualité d'"abomination" par le tribunal correctionnel de Paris. La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement pour "incitation à la haine" à 5000€ d'amendeet 4000€ de dommages et intérêts pour chacune des associations partie civile soit Le Refuge, l'Inter LGBT et Mousse. BRAVO ! (octobre 2016)

http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/12/18/christine-boutin-condamnee-a-5-000-euros-d-amende-pour-avoir-qualifie-l-homosexualite-d-abomination_4834809_1654468.html

http://www.leparisien.fr/faits-divers/homosexualite-christine-boutin-condamnee-pour-incitation-a-la-haine-18-12-2015-5384503.php


 
CONDAMNÉS : et de 2 !

Par jugement du 02 novembre 2015, l'association LGBT ADHEOS a obtenu la condamnation des "fous de Dieu" qui avaient diffusé un tract homophobe. voir le communiqué http://www.adheos.org/adheos-fait-condamner-les-fous-de-dieu-charentais

AFFAIRE NOGUES : CONDAMNÉ!

     L'association Homogène, alertée par Marlène Schiappa, adjointe à l'égalité, avait écrit à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du Mans pour lui signaler les propos d'un élu du Front National lors de la séance du conseil municipal du Mans le 26 février 2015. Après enquête, il a été traduit devant le tribunal correctionnel le 14 septembre 2015. L'association Homogène s'est constituée partie civile afin que ces propos qualifiés "d'injures publiques envers un groupe à raison de son orientation sexuelle" ne restent pas impunis.

     Maître Jean-Bernard GEOFFROY, avocat, président du RAVAD (réseau d'aide aux victimes d'agressions ou de discrimination, a brillamment représenté l'association. Qu'il soit infiniment remercié de l'aide essentielle qu'il nous a apportée.
voir article Le Maine Libre ; voir article Ouest-France, l'interview sur radio France Bleu Maine, le journal de 7H du lundi 14 septembre et le journal de 7H du mardi 15 septembre. Archives : voir revue de presse de "l'affaire Noguès"

Homogène communique :

     "Lundi 28 septembre 2015, la chambre correctionnelle du tribunal du Mans a reconnu Monsieur Noguès coupable des faits d'injure publique envers un groupe à raison de l’orientation sexuelle pour ses propos tenus lors du conseil municipal du 26 février dernier. Elle le condamne à une amende de 2000 €uros.
     En outre, le tribunal reçoit la constitution de partie civile de l'association LGBT Homogène et reconnait la responsabilité de Monsieur Noguès qui est condamné à verser à Homogène 1500 €uros au titre du préjudice moral.
     L'association Homogène se félicite que le tribunal ait reconnu l'injure publique et rappelle que toute discrimination ou injure à raison de l'orientation sexuelle est punie par la Loi. Homogène considère qu'un élu se doit d'être irréprochable dans le cadre de son mandat afin de ne pas ouvrir la porte à des radicalisations plus grandes encore, dont toute la société aurait à souffrir. Enfin Homogène souligne qu'en accordant 1500 €uros de dommages au titre du préjudice moral, le tribunal inflige une peine exemplaire, bien au-delà de celles communément infligées dans ce genre d'affaire et valide la légitimité de notre action.

     L'association rend hommage à maître Jean-Bernard GEOFFROY, avocat, qui nous a soutenu dés le début et qui, par ses conseils et son engagement a permis de faire établir le Droit et de restaurer la dignité des citoyens insultés à raison de leur orientation sexuelle."

DON du SANG :

L'association a manifesté à plusieurs reprises pour que les hommes homosexuels ne soient plus exclus à vie du don du sang. Découvrez les évolutions législatives votées par l'Assemblée Nationale et maintenant le Sénat : voir les articles.

DIALOGUE avec l’ÉGLISE CATHOLIQUE :

Dans son message de Noël 2014 repris par la presse, Monseigneur Le Saux, évêque du Mans, avait évoqué" la résurgence de vieux démons" et s'était dit "inquiet par la montée du racisme et de l'antisémitisme". Lors d'un conseil d'administration, l'association Homogène avait décidé de lui écrire afin de l'inviter à ajouter l'homophobie à cette liste de vieux démons, le rapport 2013 de SOS Homophobie faisait alors état d'une augmentation de 78% des actes homophobes et du doublement des violences physiques. Pour Homogène, il convenait de ne pas ajouter aux violences subies un silence qui revenait à les nier. Cet échange a débouché sur une rencontre, objet du communiqué joint qui a été validé par Monseigneur Le Saux.

http://www.sceneweb.fr/lappel-de-chaillot-les-artistes-francais-demandent-la-liberation-de-kirill-serebrennikov